Entre 2013 et 2017, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a reçu des plaintes de plusieurs salariés d’une TPE spécialisée dans la traduction, qui étaient filmés à leur poste de travail.

Après un rappel à la société des règles à respecter lors de l’installation de caméras sur le lieu de travail, un contrôle a été mené dans les locaux, qui a permis de constater que :
– la caméra présente dans le bureau des six traducteurs les filmait à leur poste de travail sans interruption ;
– aucune information satisfaisante n’avait été délivrée aux salariés ;
– les postes informatiques n’étaient pas sécurisés par un mot de passe et les traducteurs accédaient à une messagerie professionnelle partagée avec un mot de passe unique.

La Présidente de la Cnil a alors mis en demeure la société de se mettre en conformité à la loi Informatique et Libertés, en lui demandant de :
– déplacer la caméra pour ne plus filmer les salariés de manière constante ;
– procéder à l’information des salariés sur la présence des caméras ;
– mettre en œuvre des mesures de sécurité pour l’accès aux postes informatiques et pour la traçabilité des accès à la messagerie professionnelle.

En l’absence de mesures satisfaisantes à l’issue du délai fixé dans la mise en demeure, la Cnil a effectué un second contrôle qui a confirmé la persistance des manquements malgré les affirmations contraires de la société.

Le 13 juin 2019, la formation restreinte de la Cnil a prononcé une amende administrative de 20.000 €, ce montant prenant en considération la taille de la société et sa situation financière. Elle a également enjoint à la société d’assurer la traçabilité des accès à la messagerie professionnelle partagée et d’en justifier sous un délai de deux mois.