En 2010, un homme a déclaré faire lobjet dun harcèlement et de menaces de la part dune personne avec laquelle il avait entretenu une relation de courte durée. Il indiquait quelle lui avait envoyé plus de 845 SMS dinsultes, passé 25 appels téléphoniques et qu’elle avait proféré des menaces personnelles et professionnelles à son encontre. Elle avait contacté sur Facebook lensemble de son réseau professionnel et personnel pour tenir des propos calomnieux à son égard. Il évoquait également des messages adressés à sa mère. Lex-compagne avait créé une dizaine de profils Facebook, notamment avec lidentité de l’associée de son ex petit-ami, contenant des insultes à caractère sexuel adressées à des clients de sa société. Elle avait également publié sur internet, sans son autorisation, une photographie quelle avait prise, le représentant torse nu dans son lit. En 2011, la cousine de son ex-compagnon s’est plainte dappels téléphoniques malveillants, de tentative de chantage et de dénonciation calomnieuse à son égard par cette personne.
Parallèlement, en 2012, son ex-concubin a déposé une plainte à son encontre, son ex-compagne ne cessant denvoyer des SMS et des courriels, à son employeur et à lui-même, dans lesquels elle disait qu »il se droguait », quil « était un pervers narcissique » et laccusait davoir été violent avec elle pendant leur vie commune. Elle avait également envoyé des messages à ses relations, ainsi quaux sociétés de recrutement avec lesquelles son ex-concubin était en contact. Le harcèlement concernait également sa compagne avec laquelle il avait essayé de créer une école avec un site internet. Elle avait trouvé ce site et avait diffusé des accusations de pédophilie à leur encontre.
Les deux procédures ont été jointes.
Le 13 avril 2016, la cour dappel de Paris a déclaré coupable cette femme davoir entre 2010 et 2011 volontairement commis des violences nayant entraîné aucune incapacité totale de travail mais commises avec préméditation sur les personnes de son ex-compagnon, la cousine et lassociée de celui-ci.
Elle a parallèlement été déclarée coupable davoir harcelé son ex-concubin par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique et morale lui ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.
L’ex-compagne a donc été condamnée à une peine de deux ans demprisonnement et au versement de dommages et intérêts à toutes les victimes.