Présentée en Conseil des ministres le 8 décembre 2017, l’ordonnance n° 2017-1674 du même jour relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers a été publiée au Journal officiel du 9 décembre 2017.

Cette ordonnance vise à faire de Paris la première place financière en Europe et à définir un régime juridique adapté pour le transfert de propriété de titres financiers par un dispositif d’enregistrement électronique partagé, connu également sous le nom de « blockchain ». Cette ordonnance s’appliquera notamment aux parts de fonds, aux titres de créance négociables et aux titres financiers non cotés.