La Commission européenne a présenté, le 28 septembre 2017, les orientations et les principes afin que les plateformes en ligne renforcent la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme.

La Commission attend des plateformes en ligne qu’elles prennent rapidement des mesures dans le domaine du terrorisme et des discours illicites d’incitation à la haine, qui sont déjà illégaux en vertu du droit de l’UE, tant en ligne que hors ligne. La Commission propose, dans un premier temps, des outils communs visant, de manière rapide et préventive, à détecter et supprimer de tels contenus ainsi qu’à en empêcher la réapparition.

Cette mesure repose sur trois axes.

La détection et la notification : Les plateformes en ligne devraient coopérer plus étroitement avec les autorités nationales compétentes, en désignant des points de contact qui permettraient de pouvoir prendre rapidement contact avec elles pour supprimer des contenus illicites. Afin d’accélérer la détection, les plateformes en ligne sont incitées à collaborer avec des signaleurs de confiance, c’est-à-dire des entités spécialisées disposant d’une expertise en matière de contenu illicite. En outre, elles devraient mettre en place des mécanismes aisément accessibles afin de permettre aux utilisateurs de signaler des contenus illicites, et investir dans des technologies de détection automatique.

La suppression efficace : La suppression des contenus illicites devrait intervenir aussi rapidement que possible et peut être soumise à des délais précis lorsque les risques de dommages sont graves, comme dans les cas d’incitation à commettre des actes terroristes. 

La prévention de la réapparition : Les plateformes devraient prendre des mesures afin de dissuader les utilisateurs de mettre en ligne de manière répétée des contenus illicites. La Commission encourage vivement l’utilisation et le développement d’outils automatiques permettant d’empêcher la réapparition d’un contenu précédemment supprimé.