Le 11 septembre 2013, la Commission européenne a adopté le projet le plus ambitieux qu’elle ait proposé en 26 ans de réformes concernant le marché des télécommunications : le paquet législatif relatif à la création d’un « continent connecté ».
Une fois adopté, ce paquet permettra de diminuer la facture du consommateur, de simplifier les formalités administratives pour les opérateurs et d’octroyer toute une série de nouveaux droits tant aux utilisateurs qu’aux fournisseurs de services.
Le paquet législatif présenté vise à remédier à cette situation grâce, notamment, aux éléments suivants :
– la simplification de la réglementation de l’UE applicable aux opérateurs de télécommunications ;
– l’élimination des redevances d’itinérance ;
– la suppression des majorations applicables aux appels intra-UE ;
– les règles juridiques visant à préserver l’internet ouvert (neutralité de l’internet) ;
– les nouveaux droits pour les consommateurs, harmonisation de l’ensemble des droits dans toute l’Europe ;
– la coordination dans l’assignation des radiofréquences ;
– une plus grande sécurité pour les investisseurs.
16/09/2013