Par une décision du 18 juillet 2019, la Commission européenne a infligé au fabricant américain de circuits intégrés Qualcomm une amende de 242.042.000 € pour abus de position dominante sur le marché mondial des chipsets de bande de base UMTS.

L’enquête de la Commission a en effet démontré que Qualcomm a abusé de sa position dominante entre la mi-2009 et la mi-2011 en pratiquant des prix d’éviction : l’entreprise a vendu des quantités déterminées de trois de ses chipsets UMTS à un prix inférieur aux coûts à Huawei et à ZTE, deux clients d’importance stratégique, dans le but d’éliminer Icera, son principal concurrent de l’époque sur un segment de marché offrant des performances de haut niveau en matière de flux de données.

La décision de la Commission est fondée sur les éléments suivants :
– un critère prix-coût pour les trois chipsets de Qualcomm concernés ;
– un large éventail d’éléments de preuve d’ordre qualitatif démontrant la logique anticoncurrentielle qui sous-tend le comportement de Qualcomm, visant à empêcher Icera d’étendre et de renforcer la présence sur le marché.

La Commission a conclu que le comportement de Qualcomm portait gravement préjudice à la concurrence. Il empêchait Icera d’exercer une concurrence sur le marché, entravait l’innovation et, enfin, réduisait les possibilités de choix pour les consommateurs.