Dans le cadre du plan d’action défini dans sa stratégie 2013-2014 visant à conseiller l’administration de l’Union Européenne (UE), le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices sur les droits des individus à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Ces lignes directrices ont été développées pour les institutions et organes de l’UE, mais peuvent également offrir des conseils utiles sur les droits fondamentaux à d’autres organismes publics.
Elles indiquent l’équilibre à atteindre entre les droits des personnes dont les données personnelles sont traitées et les droits et libertés d’autrui qui eux aussi doivent être protégés.
Le contenu des lignes directrices se fonde sur les différents avis du CEPD sur les opérations de traitement de données de l’UE. Elles se fondent notamment sur les principes majeurs du règlement 45/2001, et décrivent les meilleures pratiques actuelles et répondent à d’autres questions pertinentes.
04/03/2014