En décembre 2012, la Commission européenne a révisé ses lignes directrices en matière d’aides d’Etat pour le haut débit afin de les adapter à l’évolution des marchés et de les harmoniser avec les objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe et l’initiative de la Commission sur la modernisation des aides d’Etat.
Poursuivant les objectifs précités, la Commission a publié le 8 mai 2014, les nouvelles orientations visant à aider les gouvernements à investir dans le haut débit. Il s’agit d’un guide s’adressant aux autorités publiques voulant investir dans le haut débit ou devant examiner des projets cofinancés par les fonds structurels et d’investissement européens.
Le guide se fonde sur les lignes directrices en matière d’aides d’Etat dans le domaine du haut débit, révisées fin 2012. Il explique comment concevoir un projet valable dès le départ et qui contacter au niveau régional et au niveau de l’Union européenne pour obtenir des financements et des conseils. Il décrit également les conditions minimales à respecter pour que les aides d’Etat soient approuvées.
Plus spécifiquement, le guide fournit des conseils pour choisir les technologies appropriées au déploiement du haut débit, ainsi qu’un modèle économique. Sont ainsi évoqués le modèle ascendant (ou de collectivité locale) et le modèle de conception, construction et exploitation publiques. Le premier se base sur un groupe d’utilisateurs établis sur un territoire donné, qui s’organisent au sein d’un groupe fondé sur les principes de la propriété commune et du contrôle démocratique.
Le second modèle repose sur le fait qu’un organisme public ou une entreprise d’exploitation du secteur public peut exploiter l’ensemble du réseau, ou se limiter à exploiter le niveau de gros (des opérateurs privés offrant alors des services de détail).
12/05/2014