Près de deux ans après que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition de règlement visant à créer un marché unique des télécommunications, un accord a été conclu avec le Parlement européen et le Conseil le 30 juin 2015.
Cet accord prévoit :
– la fin des frais ditinérance à compter du 15 juin 2017 (roaming) : l’utilisation d’un téléphone mobile lors de déplacements dans l’UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d’origine, sans frais supplémentaires ;
– des règles strictes en matière de neutralité de linternet, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur le net sans discrimination.
Ces mesures seront complétées par une révision du cadre réglementaire de l’UE sur les télécommunications en 2016, qui prévoit notamment d’instaurer une coordination plus efficace du spectre radioélectrique à l’échelon européen.