Le 18 mars 2016, la Commission européenne a publié ses premiers résultats sur la prévalence du blocage géographique, qui empêche les consommateurs d’acheter des biens de consommation et d’accéder à du contenu numérique en ligne au sein de l’Union européenne (UE).

Ces informations ont été recueillies par la Commission dans le cadre de l’enquête sectorielle sur le commerce électronique qu’elle a lancée le 6 mai 2015 pour recenser les éventuels problèmes de concurrence sur les marchés européens du commerce électronique.

Il ressort des réponses reçues que le blocage géographique est répandu sur le territoire de l’Union, tant pour les biens de consommation que pour le contenu numérique.
Cette pratique dite du blocage géographique s’explique en partie par la décision unilatérale de certaines entreprises de ne pas vendre à l’étranger mais aussi par les obstacles contractuels qui, érigés par les entreprises, empêchent les consommateurs de faire leurs achats en ligne par-delà les frontières intérieures de l’UE.

Dans certains cas, le blocage géographique semble lié à des accords conclus entre fournisseurs et distributeurs.
De tels accords sont susceptibles de restreindre la concurrence sur le marché unique, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes. Néanmoins, ce point doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas.
En revanche, si le blocage géographique repose sur des décisions commerciales prises unilatéralement par une entreprise, qui a décidé de ne pas écouler ses produits ou services à l’étranger, un tel comportement de la part d’une entreprise non dominante sort du cadre du droit de l’UE en matière de concurrence.

D’après l’enquête sectorielle, 38 % des détaillants interrogés spécialisés dans la vente en ligne de biens de consommation ont recours au blocage géographique.
12 % de ces blocages font état de restrictions contractuelles à la vente à l’étranger pour au moins une catégorie de produits qu’ils proposent à la vente.

Pour ce qui est des services de contenu numérique en ligne, la majorité des fournisseurs ont déclaré pratiquer le blocage géographique des utilisateurs situés dans d’autres Etats membres de l’UE.
59 % des fournisseurs de contenu interrogés ont déclaré être soumis à une obligation contractuelle de blocage géographique envers leurs fournisseurs.

En conséquence, la Commission présentera de nouvelles propositions législatives en mai pour s’attaquer aux entraves injustifiées au commerce électronique transfrontière.