En décembre 2011, The Coca-Cola Compagny (Coca-Cola) a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d’enregistrer une marque communautaire tridimensionnelle de bouteilles métalliques, en verre et en plastique, à contours sans cannelures.

En mars 2014, l’OHMI a rejeté la demande d’enregistrement au motif que la marque était dépourvue de caractère distinctif pour les produits visés. Elle a rejeté l’argument de Coca-Cola selon lequel la marque demandée devait être considérée comme une évolution naturelle de sa célèbre bouteille emblématique, avec cannelures.

Le 24 février 2016, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) confirme la décision de l’OHMI.
Le Tribunal confirme ainsi que la bouteille ne présente pas de caractéristiques permettant de la distinguer par rapport aux autres bouteilles disponibles sur le marché.
En effet, la marque demandée ne constitue qu’une variante de la forme d’une bouteille, qui ne permet pas au consommateur de distinguer les produits de Coca-Cola de ceux des autres entreprises.
Le Tribunal en conclut que le signe en question ne dispose pas du caractère distinctif exigé par le règlement sur la marque communautaire aux fins de son enregistrement.
Par ailleurs, la requérante n’est pas parvenue à démontrer que ce signe aurait acquis un caractère distinctif par son usage.
En conséquence, le Tribunal rejette le recours de Coca-Cola dans son intégralité.