En 2013, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a fait droit à la demande d’opposition, formulée par le titulaire espagnol de la marque « MASSI », à l’enregistrement de la marque « MESSI » du joueur de football Lionel Messi.
En avril 2014, lEUIPO a rejeté le recours du joueur du FC Barcelone au motif qu’il existait un risque de confusion entre les marques. Ce dernier a alors saisi le Tribunal de lUnion européenne (TUE).
Par son arrêt rendu le 24 avril 2018, le TUE annule la décision de lEUIPO.
Il souligne tout dabord que les signes qui composent les marques en conflit présentent un degré de similitude moyen sur le plan visuel, lélément dominant de la marque de M. Messi étant extrêmement analogue à lélément verbal présent dans la marque « MASSI ». Il confirme également que les signes en conflit sont très similaires sur le plan phonétique.
En revanche, le Tribunal considère que lEUIPO a commis une erreur lors de la comparaison des signes sur le plan conceptuel. Il estime en effet quil est erroné de considérer que la renommée dont jouit M. Messi ne concerne que la partie du public qui sintéresse au football et au sport en général : ce sportif est un personnage public connu que lon peut voir à la télévision et dont on parle régulièrement dans les médias.
Par ailleurs, lEUIPO aurait dû examiner si une partie significative du public pertinent nétait pas susceptible deffectuer une association conceptuelle entre le terme « MESSI » et le nom du footballeur.
Enfin, le TUE note que les produits visés par les deux marques étant notamment des articles et des vêtements de sport, il paraît peu vraisemblable quun consommateur moyen de ces produits nassociera pas directement, dans la grande majorité des cas, le terme « MESSI » au nom du célèbre joueur de football.
Le Tribunal en conclut que, même si les signes en conflit sont globalement similaires, les différences conceptuelles les séparant sont de nature à neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques relevées.