En 2006, une société espagnole a demandé à lOffice de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) denregistrer la marque « La Mafia se sienta a la mesa » (littéralement « La Mafia sassoit à table » en espagnol), notamment pour des services de restauration.
En 2015, lItalie a déposé une demande auprès de lEUIPO visant à faire déclarer nulle cette marque, au motif quelle était contraire à lordre public et aux bonnes murs. L’EUIPO a accueilli cette demande, considérant dune part, que la marque promouvait de façon manifeste lorganisation criminelle connue sous le nom de Mafia et, dautre part, que lensemble des éléments verbaux de cette marque traduisait un message de convivialité et de banalisation de lélément verbal « la mafia », déformant ainsi la gravité véhiculée par celui-ci.
La société espagnole a alors saisi le Tribunal de lUnion européenne (TUE) pour demander lannulation de cette décision.
Dans son arrêt rendu le 15 mars 2018, le TUE retient tout d’abord que les activités criminelles auxquelles fait référence lélément verbal « la mafia » « violent les valeurs mêmes sur lesquelles lUnion est fondée, en particulier les valeurs de respect de la dignité humaine et de liberté, qui sont indivisibles et qui constituent le patrimoine spirituel et moral de lUnion. De plus, compte tenu de leur dimension transfrontalière, les activités criminelles de la Mafia représentent une menace sérieuse pour la sécurité dans lensemble de lUnion ».
Le Tribunal conclut que la marque litigieuse « renvoie à une organisation criminelle, donne une image globalement positive de celle-ci et banalise les atteintes graves portées par cette organisation aux valeurs fondamentales de lUnion ». Elle « est ainsi de nature à choquer ou offenser non seulement les victimes de cette organisation criminelle et leurs familles, mais également toute personne qui, sur le territoire de lUnion, est mise en présence de la marque et possède des seuils moyens de sensibilité et de tolérance, raison pour laquelle elle doit être déclarée nulle. »