La requérante a présenté une demande d’enregistrement de la marque ELECTROLINERA à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) pour une utilisation de divers produits.
Une opposition à l’enregistrement de cette marque a été formée en raison de l’existence d’une marque espagnole du même nom, utilisée pour des produits jugés similaires.
L’opposant a ainsi formé un recours auprès de l’OHMI.
L’OHMI a conclu à une similitude entre une partie des produits concernés, faisant droit partiellement à l’opposition formée.

Saisi par la société requérante, le Tribunal de l’Union européenne, dans un arrêt du 18 novembre 2014, a annulé partiellement la décision de l’OHMI en ce qui concerne les « huiles et graisses industrielles, lubrifiants et combustibles » relevant de la classe 4, aux motifs que ces produits ne sont similaires à aucun des produits de la marque antérieure.
Le Tribunal a, à l’inverse, conclu à une similitude entre certains des produits et services désignés par la demande communautaire et les produits couverts par la marque antérieure. Il a ainsi établi l’existence d’un risque de confusion pour les services de stations service.