Dans un Livre blanc publié en juin 2016, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) formule une série de propositions visant à faciliter la révolution numérique des territoires.
Ses principales recommandations sur les suivantes :
– créer sous forme dEtablissement public administratif une instance nationale de gouvernance et de coordination du numérique (infrastructures fixes et mobiles, services, données) ;
– doter budgétairement et de manière durable le Fonds daménagement numérique des territoires créé en 2009 (FANT) afin quil complète le Fonds pour la société numérique (FSN) à hauteur de 660 millions deuros par an ;
– créer un opérateur national de mutualisation des réseaux d’initiatives publiques (RIP) ;
– accélérer la migration du cuivre vers la fibre en prévoyant une bascule immédiate par plaques des « zones fibrées » ;
– suivre lévolution vers le haut débit et le très haut débit (THD) fixe et mobile grâce à un Observatoire des territoires numériques ;
– renforcer la maîtrise des collectivités sur les données dans le cadre des contrats quelles souscrivent ;
– terminer la couverture du territoire national par des structures de mutualisation informatique ;
– affirmer lexistence de missions locales de service public pour la gestion des données dintérêt général ;
– préserver la souveraineté nationale en participant à la protection des infrastructures numériques sensibles.
La FNCCR note que mise en uvre de lensemble de ces propositions nécessitera un accompagnement législatif assidu qui commencera par un travail dévolution et dapprofondissement de la loi pour une république numérique.