Bruno Mettling, DRH d’Orange, a remis le 15 septembre 2015 son rapport « Transformation numérique et vie au travail » à Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Parmi les 36 préconisations du rapport figure l’institution d’un droit et un devoir à la déconnexion afin de préserver, notamment chez les cadres, un équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Ce droit et ce devoir seraient mis en place de manière concertée avec les représentants du personnel, au moyen d’une charte, et s’accompagner d’actions de sensibilisation à l’usage des outils numériques.

Est préconisée une adaptation du forfait-jours, cadre juridique le plus adapté aux nouvelles modalités d’organisation du travail des salariés autonomes du numérique selon Bruno Mettling. Il est également suggéré de permettre, de manière exceptionnelle, « de déroger par accord collectif au temps de repos quotidien de 11 heures, à la condition que les modalités de récupération soient définies ».

S’agissant du télétravail, le rapport conseille aux entreprises de s’inspirer d’une liste de bonnes pratiques, dont l’instauration de jours de présence obligatoires et réguliers sur le lieu de travail, la fixation de plages de disponibilité à distance du manager ou le partage des informations entre membres de l’équipe. Il préconise également une clarification de la notion d’accident du travail dans le cadre du télétravail.

Le rapport prône également une clarification des situations respectives de salarié et de travailleur indépendant au regard du développement des nouvelles formes d’activité hors salariat. Il propose notamment de créer, dans le prolongement du compte personnel d’activité, un régime de protection sociale avec des droits attachés à la personne et transférables pour les non-salariés. Il suggère en outre d’élargir le concept de salariat, en se basant sur le degré d’autonomie du travail, le pouvoir de fixation de la rémunération ou l’exclusivité des services du travailleur.

Estimant que la notion de durée du travail « n’est plus un outil suffisant pour appréhender la contribution de tous les salariés », le rapport propose de compléter la mesure du temps de travail par l’évaluation de la charge de travail, des résultats attendus et des moyens associés.

L’ensemble des propositions du rapport seront discutées dans le cadre de la conférence sociale annuelle les 19 et 20 octobre 2015.