La société Endemol a estimé que le programme télévisé « Dilemme » proposé par la société ALJ reprenait les caractéristiques essentielles de ses propres formats et programmes audiovisuelles dont « Loft Story » et « Secret Story ». Endemol l’a donc assigné sur le fondement de la concurrence déloyale et d’actes parasitaires. Le 12 septembre 2012, la cour d’appel de Paris a débouté Endemol de ses demandes.
Le pourvoi d’Endemol est rejeté par la Cour de cassation le 26 novembre 2013. La chambre commerciale estime que la cour d’appel n’a pas méconnu les exigences de l’article 1382 du code civil en se référant à la recherche d’un risque de confusion entre les émissions en cause, puisque la cour d’appel a été saisie d’une demande indemnitaire sur un double fondement : celui de la concurrence déloyale résultant de la reprise des éléments essentiels des formats des programmes de la société Endemol et d’actes parasitaires.
De plus, la chambre commerciale suit le raisonnement de la cour d’appel, qui a estimé que les similitudes entre les formats étaient intrinsèquement liées au genre de la téléréalité d’enfermement et correspondaient aux codes usuels de la profession en ce domaine.
Elle retient également que les éléments allégués par la société Endemol n’apportaient pas la preuve d’un risque de confusion entre les programmes des deux sociétés ou d’un détournement illicite d’un savoir-faire.
Enfin, la Cour de cassation estime que la société ALJ n’a pas indument profité de la notoriété acquise ou des investissements d’Endemol. En effet, ALJ justifiait de coûts et d’efforts intellectuels pour l’élaboration de son émission, notamment avec le dépôt de six formats auprès de la SCAM.
06/12/2013