L’acteur Bruno Crémer avait assigné une société d’éditions à laquelle il reprochait d’avoir publié deux albums de bandes dessinées intitulés « Crémèr et le maillon faible …
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Un magazine a publié un article annoncé en première page, illustré de plusieurs photographies accompagnées de commentaires relatifs à un couple célèbre, l’une d’entre elles …
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Un imitateur, dans le contexte d’une chronique satirique animée quotidiennement sur une station de radio, a contrefait la voix d’une petite fille dans un dialogue …
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Le 14 mars 2014, le tribunal de grande instance de Paris statuant en référé à la demande de l’ancien chef de l’Etat, a enjoint au …
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Mis en examen pour trafic de stupéfiants, l’accusé a déposé une requête aux fins d’annulation de pièces de la procédure. En effet, lors de l’enquête …
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M. S. a sollicité la délivrance d’un passeport auprès d’une ville allemande mais a refusé que pour cette délivrance, ses empreintes digitales soient relevées. La …
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Un magazine allemand a publié une photo de Caroline de Hanovre en compagnie de son mari en vacances dans un endroit non identifiable. La photographie …
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A la suite des révélations de M. Edward Snowden, qui ont dévoilé l’existence du programme américain dénommé « Prism » collectant des renseignements sur les serveurs de …
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La compagne du Président de la République a assigné les éditeurs du livre « La Frondeuse » qui lui était consacré en ce qu’il comportait plusieurs passages …
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Un règlement de la Commission européenne du 24 juin 2013 concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en …
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