Rebondissant sur la célébrité d’un ours polaire appelé Knut, né au zoo de Berlin, une entreprise britannique Knut IP Management Ltd a demandé à l’Office …
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Deux personnes avaient déposé une demande d’enregistrement d’une marque française semi figurative « Fuckbook » pour le compte d’une société en formation. Cette demande a été faite …
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La société M. a fait une demande d’enregistrement de marque auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour …
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Suite à la publication d’un magazine intitulé « Fientrevue » et sous-titré « Toutes les conneries sont bonnes à dire », l’éditeur de la revue « Entrevue », titulaire de plusieurs …
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La Commission de recours pour les brevets et les marques a invalidé l’enregistrement au Danemark d’une bouteille en plastique en tant que marque, au motif …
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La société Y., titulaire de la marque « dict.fr », demande au prestataire de référencement Google de déréférencer la société X. faisant usage de la marque comme …
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Une société X. est titulaire de plusieurs marques, dont la marque figurative n° 6 qui n’est utilisée que conjointement avec une autre marque, la combinaison …
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Une société X. est titulaire d’une marque nationale sur un signe semi-graphique de couleur or depuis 1967. La société dépose, en 2009, le même signe, …
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En 2011, la société W. dépose auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) une marque communautaire sur un signe figuratif reproduisant douze …
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Le 24 avril 2013, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI) a publié un avis dans lequel il informe les déposants, …
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