
Le 2 octobre 2007, la National Lottery Commission (NLC) a obtenu, auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’enregistrement d’une marque communautaire …
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En savoir +Dans le cadre d’un litige opposant les sociétés S. à la société A. au sujet d’une prétendue atteinte à des marques communautaires enregistrées par une …
En savoir +Le Gerechtshof te ’s-Gravenhage (Pays-Bas) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 207/2009 …
En savoir +Une société titulaire de la marque communautaire « Zen » déposée le 24 avril 2003 pour désigner en particulier, en classes 3 et 44, « les salons de …
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