Un inventeur a développé une chaise pour enfants constituée de montants sur lesquels sont fixés les éléments de la chaise en forme de « L », lui …
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La société Robert Bosch France, chargée de la distribution en France des produits des marques “Bosch”, a constaté que la société Oscaro.com, spécialisée dans la …
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Des sociétés norvégiennes et néerlandaises ont introduit un recours contre une société allemande, au motif que la vente de chaises nommées « Alpha » et Beta » violait …
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L’office du tourisme de Val Thorens a formé une demande à l’encontre d’un individu, pour atteinte à ses droits d’auteur et de marque, ainsi que …
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Mme B. a déposé auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi), une demande d’enregistrement, portant sur la dénomination Alphazome, destinée à distinguer différents …
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Le producteur de peluches allemand Steiff a revendiqué auprès de l’Office des marques communautaires (OHMI) l’enregistrement en tant que marques communautaires de la fixation à …
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Dans cette affaire, le site « Vente-privee.com » a assigné le titulaire de trois noms de domaine géré par le site « sebo.fr » : » venteprivees.com », » ventprivee.com » …
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En l’espèce, la société de production de la série « Plus belle la vie » a déposé les marques : « PBLV » et « Plus belle la vie ». La …
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Une société de menuiserie est propriétaire et a déposé la marque nominale « Les Menuiseries Océane » et une marque semi-figurative « Océane, le réseau de menuiserie ». La …
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Dans un communiqué du 19 septembre 2013, la Confédération suisse se félicite de l’enregistrement d’une marque « Gruyère » resp. « Le Gruyère Switzerland » en Afrique du Sud …
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