Le propriétaire d’une parcelle voisine d’un centre de loisirs et d’une école de pilotage automobile, agacé par les nuisances sonores et l’absence d’intervention des autorités, …
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Le 14 mars 2014, le tribunal de grande instance de Paris statuant en référé à la demande de l’ancien chef de l’Etat, a enjoint au …
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Des associations ont assigné un survivant du massacre perpétré en Limousin le 10 juin 1944, en qualité d’auteur de l’ouvrage intitulé « Oradour-sur-Glane, le drame heure …
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Un directeur et un directeur adjoint d’un journal satirique portugais ont fait l’objet d’une plainte pénale de la part du vice-président du Gouvernement de la …
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Dans un communiqué du 12 juin 2013, le Conseil de l’Europe avertit ses Etats membres des dangers « que présentent le suivi numérique et les autres …
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Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du c) …
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La société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point (Sebdo) a publié des extraits d’actes d’une procédure pénale visant M. X. avant sa comparution devant les juridictions. …
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A l’occasion du lancement d’une nouvelle campagne, une organisation non gouvernementale (ONG) britannique de protection des animaux cherche à diffuser une publicité via la télévision …
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Le 28 août 2008, lors d’une visite du Président de la République Nicolas Sarkozy à Laval, un homme a brandi un petit écriteau sur lequel …
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Dans un rapport de 60 pages remis au gouvernement le 12 mars 2013, le Conseil national du numérique (CNNum) affirme qu’il serait temps de légiférer …
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