Par une décision du 11 juillet 2013, le Conseil constitutionnel dresse une synthèse des différentes décisions rendues par lui au titre du contentieux électoral, et …
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« Casse-toi pov’con » : la France condamnée par la CEDH
Droit de l'audiovisuel et des Médias, Droit de la vie privéeLe 28 août 2008, lors d’une visite du Président de la République Nicolas Sarkozy à Laval, un homme a brandi un petit écriteau sur lequel …
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Injures sur les réseaux sociaux : publiques ou non publiques ?
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