Une circulaire du 1er avril 2014 apporte des précisions sur la la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation. Elle présente le champ …
En savoir +géolocalisation
-
-
La loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation a été publiée au Journal officiel du 29 mars 2014. 31/03/2014 …
En savoir + -
Un projet de loi relatif à la géolocalisation a présenté au Conseil des ministres du 23 décembre 2013 et déposé au Sénat le même jour. …
En savoir + -
Un projet de loi relatif à la géolocalisation a présenté au Conseil des ministres du 23 décembre 2013 et déposé au Sénat le même jour. …
En savoir +