Un règlement d’exécution du 4 décembre 2013, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 18 décembre 2013, établit les formulaires de demande sollicitant l’intervention …
Les agents des douanes du Havre ont découvert, à l’occasion du contrôle de cargaisons en provenance de Chine, des cigarettes contrefaisant deux marques. Deux personnes …