Un auteur a découvert que les articles qu’il avait publiés dans un journal avaient été diffusés sans son autorisation sur d’autres supports : le site …
En savoir +diffusion
-
-
Le groupe d’experts chargés en janvier par la ministre de la Culture d’une réflexion sur les aides à la presse a remis son rapport le …
En savoir + -
CJUE : interdiction de diffuser un programme de télévision en streaming sans autorisation de la chaîne
Droit de l'audiovisuel et des MédiasLa High Court of Justice (England & Wales) (Chancery Division) (Royaume-Uni) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 3, paragraphe …
En savoir +