Le propriétaire d’une parcelle voisine d’un centre de loisirs et d’une école de pilotage automobile, agacé par les nuisances sonores et l’absence d’intervention des autorités, …
En savoir +diffamation publique
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QPC : mise en oeuvre de l’action publique en cas d’injure ou de diffamation publique envers un corps constitué
Droit de la presse - Droit de la vie privéeDans une procédure suivie du chef de diffamation publique envers un corps constitué, la Cour de cassation avait transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire …
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La publication en France d’un article étranger diffamatoire suffit à fonder la compétence du juge français
Droit de la presse - Droit de la vie privéeM. Y. a porté plainte pour diffamation publique envers un particulier contre M. X. pour des propos tenus par lui dans un hebdomadaire de langue …
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La bonne foi des auteurs ne justifie pas la diffamation portant sur une condamnation amnistiée
Droit de la presse - Droit de la vie privéeA la suite de la mise en ligne sur internet de divers articles relatifs à une ancienne coupure de journal qui relatait des faits commis …
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