Exposant avoir été victimes d’une diffamation par voie électronique dont l’auteur a été condamné par un tribunal correctionnel et que dans le moteur de recherche …
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A la suite de la publication dans un hebdomadaire, d’un article intitulé « Les autres raisons du soutien marino-systémique », une personnalité politique a fait citer devant …
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Le maire d’une commune ardéchoise, a porté plainte et s’est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, …
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Une commune a fait citer, du chef de diffamation envers un corps constitué prévue par l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881, M. …
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A la suite de la publication dans un quotidien polonais d’un article dans lequel il était allégué qu’ils avaient fait fortune en assistant des hommes …
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Suite à la diffusion aux habitants d’une commune d’un texte intitulé « Un scandale peut en cacher un autre » par voie de tracts et via un …
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Suite à la publication d’un guide gastronomique par une association, la société exploitante d’un des restaurants présents dans l’ouvrage assigne devant le juge des référés …
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Un directeur et un directeur adjoint d’un journal satirique portugais ont fait l’objet d’une plainte pénale de la part du vice-président du Gouvernement de la …
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La société H., enseigne d’habillement, a saisi la justice, soutenant que des vidéos et photos diffusées sur deux sites, Google et Yahoo, associant la marque …
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Devant la sortie imminente de l’ouvrage que lui a consacré son ex-maîtresse et après la publication dans un journal d’une série d’articles consacrés à l’auteure …
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