Suite à la publication d’un magazine intitulé « Fientrevue » et sous-titré « Toutes les conneries sont bonnes à dire », l’éditeur de la revue « Entrevue », titulaire de plusieurs …
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M. M. est photographe professionnel. M. et Mme B. travaillent chacun dans l’organisation de mariages, M. B. en tant que disc jockey et Mme B. …
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La société C. a déposé à l’Institut national de la propriété industrielle (l’INPI) divers modèles. Reprochant à la société I. de commercialiser des vêtements qui …
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M. X. a créé un site internet « aux fins de diffuser gratuitement à l’ensemble de la communauté francophone les écrits des Pères de l’Église tombés …
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La société H., enseigne d’habillement, a saisi la justice, soutenant que des vidéos et photos diffusées sur deux sites, Google et Yahoo, associant la marque …
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Une société d’agence de voyages assigne une autre entreprise en contrefaçon de plusieurs photographies, et en concurrence déloyale. La cour d’appel de Basse-Terre rejette les …
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La société C., soutenant que des enregistrements sur lesquels elle détiendrait les droits exclusifs d’exploitation prévus à l’article L. 213-1 du code de la propriété …
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Le 27 mars 2013, la Commission européenne a présenté un ensemble d’initiatives visant à rendre les systèmes d’enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus …
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La société La Poste est titulaire d’une marque verbale « la poste », de trois marques semi-figuratives « la poste », de la marque verbale « ecopli », et de la …
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