La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Riom a condamné deux personnes pour contrefaçon et contrebande de marchandises prohibées, et une troisième, pour complicité …
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En l’espèce, le site Blindtest.com propose aux internautes de participer à un jeu de quiz musical. Or, la marque verbale « Blind test » a été déposée …
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Une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon a été déposée au Sénat le 30 septembre 2013. Une procédure accélérée a …
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En l’espèce, un producteur de musique se plaint d’une atteinte aux droits d’exploitation exclusifs sur un album de musique, commercialisé illicitement par plusieurs sociétés. En …
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Une société titulaire de deux modèles de canapé déposés à l’Institut national de la propriété industrielle a fait procéder à une saisie-contrefaçon au préjudice d’une …
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Dans une réponse du 27 août 2013, adressée le sénateur Jean-Claude Bouchet, le ministère de la Culture et de la Communication précise que la lutte …
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Une société de menuiserie est propriétaire et a déposé la marque nominale « Les Menuiseries Océane » et une marque semi-figurative « Océane, le réseau de menuiserie ». La …
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L’auteur d’un roman soutenait que plusieurs épisodes d’une série télévisée en reprenaient le thème, l’intrigue et les personnages principaux, a engagé une action en contrefaçon …
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Deux personnes avaient déposé une demande d’enregistrement d’une marque française semi figurative « Fuckbook » pour le compte d’une société en formation. Cette demande a été faite …
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La société N. qui soutenait avoir créé un bijou représentant, sous une forme stylisée, une ballerine, montée sur des boucles d’oreilles, colliers et pendentifs, ayant …
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