Le 13 octobre 2014, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté une mise en demeure à l’encontre de la société Prisma …
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Cnil : bilan 2013 et programme des contrôles 2014
Droit de la vie privée, Internet et technologies de l'information, Non classéLe 29 avril 2014, la Cnil a publié son bilan de l’année 2013 et son programme des contrôles 2014 visant à prioriser les contrôles en …
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Publication de données par Pages jaunes : le Conseil d’Etat confirme la sanction de la Cnil
Droit de la vie privée, Internet et technologies de l'informationLe site d’annuaire en ligne Pages Jaunes utilisait les informations recueillies automatiquement sur les réseaux sociaux. Des informations personnelles, telles que les noms, prénoms et la …
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Délibération de la Cnil relative aux dispositifs d’alerte professionnelle
Droit de la vie privée, Non classéLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait adopté le 8 décembre 2005 une délibération portant autorisation unique (AU-004) de traitements automatisés de …
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La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) a publié, le 16 décembre 2013, une recommandation relative à l’usage des cookies sur internet, après …
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Cnil : recommandations sur les coffres-forts numériques
Internet et technologies de l'information, Non classéAprès analyse des solutions de coffre fort disponibles sur le marché, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a constaté que la majorité …
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Incompétence du Conseil d’Etat en matière de droit d’accès indirect
Droit de la vie privée, Internet et technologies de l'informationEn l’espèce, le requérant a formé une demande afin d’accéder au fichier « centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux » …
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Traitements automatisés de données relatifs à la gestion des infractions à la police des services publics de transports terrestres
Droit de la vie privéeLe 26 septembre 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pris une autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés …
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Surveillance disproportionnée des salariés : le Leclerc de Bourg-en-Bresse mis en demeure par la CNIL
Droit de la vie privéeUn contrôle de vidéosurveillance a été mis en place dans le centre commercial E. LECLERC de Bourg-en-Bresse et la Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) …
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Dans une décision du 29 août 2013 mettant en demeure le Paris-Saint-Germain (PSG) concernant une liste noire de supporters, la Présidente de la Commission nationale …
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