Le 17 juin 2013, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a mis en ligne le contenu de son rapport d’activité 2012 qu’elle …
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Par un arrêté du 19 février 2010, le ministre de l’Industrie a précisé les prescriptions qui s’imposent à l’office d’enregistrement du domaine de premier niveau …
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L’ICANN accepte les noms de domaine .paris et .bzh
Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domainesL’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a estimé, le 10 mai 2013, que les candidatures de la ville de Paris et de la …
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Noms de domaine : une nouvelle procédure de résolution des litiges
Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domainesDans le cadre de sa mission consistant à offrir un dispositif de résolution de litiges accessible et équilibré entre les titulaires de droit et les …
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