Droit d’auteur : appréciation de l’originalité d’un modèle de tee-shirt Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domaines, Propriété intellectuelle - Edition - Musique - Photographie En l’espèce, une société commercialise des articles vestimentaires parmi lesquels un tee-shirt référencé « Tunisien ». La société estime qu’un concurrent commercialise des modèles de tee-shirt qui … En savoir +