Dans un avis du 8 juillet 2014, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le “système de désignation postérieure en ligne” est disponible sur son site.
Le système de désignation postérieure en ligne est un nouvel outil en ligne visant à répondre aux besoins des utilisateurs du système de Madrid. Il est fondé sur un dispositif “intelligent” grâce auquel la plupart des éléments de données obligatoires sont fournis automatiquement par le système.
Le système de désignation postérieure en ligne est très facile à utiliser : il suffit de saisir un numéro d’enregistrement international, de sélectionner la ou les parties contractantes faisant l’objet de la désignation postérieure, d’indiquer les produits et services (la totalité ou une partie seulement des produits et services couverts par l’enregistrement international) et de payer la taxe en ligne au moyen d’une carte de crédit ou par l’intermédiaire d’un compte courant ouvert auprès de l’OMPI.
Lorsqu’ils présentent le formulaire de désignation postérieure en ligne à l’OMPI, les utilisateurs reçoivent immédiatement un accusé de réception par l’intermédiaire d’un écran de confirmation, suivi d’un courrier électronique.
Il est toujours nécessaire d’utiliser le formulaire papier MM4, “Désignation postérieure à l’enregistrement international, lorsque le titulaire ou son mandataire :
– souhaite incorporer diverses indications qui ne figuraient pas dans la demande internationale, telles que la forme juridique d’une personne morale ou une traduction de la marque ;
– demande à ce que la désignation postérieure ne soit inscrite qu’après l’inscription d’un renouvellement ou d’un changement, tel qu’une radiation partielle ;
– souhaite, parallèlement, constituer un mandataire ou recevoir des communications électroniques ;
– doit présenter la désignation postérieure par l’intermédiaire de l’Office de la partie contractante du titulaire (lorsque l’Algérie fait l’objet d’une désignation postérieure ou que son Office est celui de la partie contractante du titulaire).
Par ailleurs, lorsque la désignation postérieure est issue d’une conversion, il est toujours nécessaire d’utiliser le formulaire papier MM16 “Désignation postérieure issue d’une conversion (Union européenne)”.
Une vidéo pédagogique de présentation du nouveau système de désignation postérieure en ligne est disponible en anglais sur le site de l’OMPI.
17/07/2014