Le 17 octobre 2019, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu’une nouvelle version de la onzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (“classification de Nice”) entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Le Bureau international de l’OMPI appliquera la version 2019 de la onzième édition de la classification de Nice à :
– toute demande d’enregistrement international reçue par l’Office d’origine le 1er janvier 2020 ou après cette date ;
– toute demande d’enregistrement international reçue par le Bureau international de l’OMPI le 1er janvier 2020 ou après cette date, lorsque cette demande est reçue par le Bureau international de l’OMPI après le délai de deux mois visé à l’article 3.4) du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Pour tous les enregistrements internationaux dont la liste des produits et des services aura été classée selon la version 2020 de la onzième édition de la classification de Nice, le Bureau international de l’OMPI fera figurer, dans ses notifications aux parties contractantes désignées, dans les certificats d’enregistrement et dans ses publications, l’abréviation “NCL(11-2020)” à côté de la liste des produits et des services.

Conformément à la pratique en vigueur, le Bureau international de l’OMPI ne procèdera pas à un nouveau classement selon la version 2020 de la onzième édition de la classification de Nice de la liste des produits et des services figurant dans les enregistrements internationaux dont la date sera antérieure au 1er janvier 2020.

Enfin, le Gestionnaire des produits et services de Madrid (MGS) fera l’objet d’une mise à jour afin d’y faire figurer les modifications introduites par la version 2020 de la onzième édition de la Classification de Nice.