Dans un avis du 24 octobre 2016, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu’une nouvelle édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice) entrera en vigueur
le 1er janvier 2017.

Cette onzième édition de la classification de Nice comporte un certain nombre de modifications par rapport à la précédente édition.

Le Bureau international de l’OMPI appliquera la onzième édition de la classification de Nice à toute demande d’enregistrement international reçue par l’Office d’origine le 1er janvier 2017 ou après cette date.
Le Bureau international de l’OMPI ne procèdera pas à un nouveau classement selon la onzième édition de la classification de Nice de la liste des produits et des services des enregistrements internationaux qui font l’objet, après le 31 décembre 2016, d’un renouvellement, d’une désignation postérieure ou de toute autre
modification affectant ladite liste.

En outre, pour tous les enregistrements internationaux dont la liste des produits et des services aura été classée selon la onzième édition de la classification de Nice, le Bureau international de l’OMPI fera figurer, dans ses notifications aux parties contractantes désignées, dans les certificats d’enregistrement et dans ses publications, l’abréviation “NCL(11-2017)” à côté de la liste des produits et des services.

Enfin, le Gestionnaire des produits et services de Madrid (MGS) fera l’objet d’une mise à jour afin d’y faire figurer les modifications introduites par la onzième édition la Classification de Nice.