Une société a conclu un contrat de référencement pour son site internet avec une société de référencement. Cinq mois après la signature du contrat, 9 mots clés sur 44 proposés par la première société étaient référencés sur Google. Cette dernière a écrit à son prestataire qui n’a apporté aucune réponse aux critiques formulées. Le prestataire n’a également pas communiqué la feuille de route et le planning de travail interne qu’il s’était engagé à transmettre.

Le 14 septembre 2016, le tribunal de commerce de paris a rappelé qu’en l’espèce, au terme des stipulations du contrat conclu, le prestataire était soumis à une obligation générale de moyen et non de résultat. Il a cependant ajouté que même soumis à une simple obligation de moyen, le prestataire devait déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé par le contrat.

Il a donc prononcé la résiliation du contrat de référencement aux torts du prestataire et l’a condamné à rembourser les sommes indûment payées.