Une proposition de loi visant à renforcer la cybersécurité française a été déposée le 24 mars 2020 à l’Assemblée nationale.
Larticle unique de cette proposition vise à compléter larticle L. 2321?2 du code de la défense en autorisant des ripostes en cas dattaques informatiques et/ou au prépositionnement dimplants logiciels qui visent les systèmes dinformation affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation.