Le 14 février 2014, lors d’un après-midi de rencontres et de débats intitulé « Faire de la France le pays pionnier du financement participatif », Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises ont annoncé, le nouveau cadre juridique assoupli qui s’appliquera au financement participatif (« crowdfunding »).
Le financement participatif est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via Internet. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres.
Pierre Moscovici et Fleur Pellerin désirent contribuer davantage encore à son essor et prouver que la France s’engage en faveur du développement de l’économie participative.
En effet, ils constatent qu’en France, le financement participatif a commencé à s’imposer comme un levier de croissance pour les projets de chacun, pour les PME et pour les start-up de la French Tech.
Ce nouveau cadre juridique est le résultat d’un travail collectif entre les plateformes, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) et la Direction générale du Trésor (DG Trésor). Il a pour objectif d’accélérer la dynamique du financement participatif tout en protégeant les citoyens et repose sur trois valeurs fondamentales :
– l’innovation, avec la suppression des barrières à l’entrée pour faciliter les nouveaux projets ;
– la confiance, qui doit être totale avec la transparence, sur les risques, les frais et les projets pour protéger les donateurs et les épargnants, et qui se matérialisera par un label signalant les plateformes en conformité avec la réglementation ;
– l’inclusion, avec l’accès à tous, sans limitation de patrimoine ou de revenus, au contraire des pratiques internationales.
25/02/2014