Le magazine Jours de France, créé en 1954, a été racheté en 1988 par la société du Figaro qui a arrêté sa parution en 1989.
En 2011, le Figaro a décidé de relancer le magazine sur internet sous le nom de domaine joursdefrance.lefigaro.fr. Puis, le 7 août 2013, la diffusion du magazine en version papier a été recommencée.
Le 4 septembre 2013, le Figaro a reçu, de la part d’une entreprise de presse titulaire de la marque « Jour de France » déposée en 2003, une mise en demeure de cesser la poursuite de l’édition du magazine.
Le Figaro lui a alors opposé sa propre marque et l’a alors assignée en contrefaçon et nullité de marque.

Le 18 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé la déchéance des droits du Figaro sur la marque « Jours de France ».
La société Le Figaro a fait appel.

Le 20 novembre 2015, la cour d’appel de Paris a infirmé ce jugement.
En prouvant, grâce à des constats d’huissier et des rapports d’audience du site, son usage réel et sérieux de la marque sur le net, l’appelante a réussi à obtenir la reconnaissance de l’exploitation de sa marque « Jours de France ».
Les juges ont relevé que « l’appelante produit au demeurant des documents établis par AT Internet (…) explicitant les mesures d’audience et démontrant que le nombre de visiteurs uniques (en moyenne de l’ordre de 1.700 par mois, hors périodes de pointe) n’est pas significativement inférieur au nombre de visiteurs ».
Ainsi, ils considèrent que « le critère quantitatif ne constitue pas un critère d’appréciation déterminant et que la diffusion par le net est potentiellement de nature à assurer le rayonnement du produit ».
Par ailleurs, la cour a ajouté que « s’agissant de la publication du magazine ‘Jours de France’, il est établi qu’en novembre 2013, paraissait un deuxième numéro sous format papier, que ces deux premiers numéros ont été diffusés dans plus de 20.000 points de vente en France à raison de près de 119.000 exemplaires et pour un chiffre d’affaires de 287.236,97 € ».
En conséquence, la cour d’appel en a déduit que cette exploitation du magazine papier « vient conforter l’usage réel et sérieux de la marque sur internet dans la période de trois mois antérieure à la demande de déchéance » sur la marque.
La cour d’appel a donc condamné l’intimé en contrefaçon pour avoir fait paraître un magazine papier intitulé « Jours de France ».
La cour a également reconnu que l’intimé avait « commis des actes de parasitisme en profitant de la valeur économique de ce titre de presse ».