Rapport sur les aides de l’Etat à la presse

Droit de la presse - Droit de la vie privée

La Cour des comptes a remis le 18 septembre 2013 à la commission des finances du Sénat, un rapport sur les aides de l’Etat à la presse écrite.

Ce rapport élargit l’analyse que la Cour avait faite dans le chapitre de son rapport public annuel 2013 consacré au plan d’aide à la presse écrite 2009-2011, et fait le point sur les mesures de réforme amorcées depuis lors par le gouvernement.

Le rapport formule plusieurs recommandations autour de trois axes principaux :

– la simplification des aides directes en ciblant leur impact sur la presse d’information politique et générale (IPG) et sur la transition technologique de la filière ;

– la suppression des aides fiscales non pertinente ;

– l’ouverture du taux super réduit de TVA à la presse en ligne.

20/09/2013