Le Conseil national du numérique (CNNum) a publié le 18 juin 2015 un rapport à la demande du gouvernement visant à fournir des recommandations concrètes pour nourrir le projet de loi sur le numérique.
Ce rapport, intitulé ambition numérique, contient 70 propositions réparties sur les quatre thématiques suivantes :
– Loyauté et liberté dans un espace numérique en commun ;
– Vers une nouvelle conception de laction publique : ouverture, innovation, participation ;
– Mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l’innovation ;
– Solidarité, équité, émancipation : enjeux d’une société numérique.
Les recommandations principales de ce rapport :
– inscrire le principe de neutralité du net dans la loi ;
– soumettre les plateformes à un principe général de loyauté ;
– ne pas déroger au principe du recours à une autorité judiciaire au préalable de mesures de blocage de sites.