Avec lentrée en vigueur en mai 2018 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), tous les organismes seront soumis à une obligation de notification des violations de données personnelles à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Dans cette perspective, la Cnil a publié le 27 juillet 2017 des recommandations pour mettre en place ou améliorer le processus de gestion des incidents de sécurité. A cette fin, un nouveau téléservice sera opérationnel en mai 2018.