Le 25 mai 2015, la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a publié le programme des contrôles qu’elle entend effectuer pour l’année 2015.
Un objectif de 500 contrôles est prévu pour l’année 2015 qui se décompose comme suit :
– environ 350 vérifications sur place, sur audition ou sur pièces ;
– 200 contrôles en ligne.
Comme chaque année, la Cnil prévoit de dédier une part significative de son activité de contrôle à des thèmes choisis du fait de leur impact sur les libertés mais également en raison du nombre important des personnes concernées.
Cette année, les thématiques prioritaires choisies par la Cnil pour ses contrôles concernent :
– le paiement sans contact ;
– le traitement de données personnelles dans le cadre de la gestion des risques psychosociaux (RPS) en entreprise ;
– le Fichier National des Permis de Conduire mis en oeuvre par le ministère de l’Intérieur ;
– les objets connectés « bien-être et santé » ;
– les outils de mesure de fréquentation des lieux publics ;
– les « Binding Corporate Rules » (BCR).
L’année 2015 sera l’occasion pour la Cnil de continuer le travail de coopération internationale entre autorités de protection des données. Cette coopération s’effectuera notamment au travers du troisième volet du « Sweep Day » coordonnée par le réseau international d’autorités en charge de la protection de la vie privée (Global Privacy Enforcement Network – GPEN) qui concernera le thème de « la vie privée de la jeunesse » (« Young Privacy« ). Il s’agira notamment de contrôler les services en ligne proposés aux mineurs. Les autorités se concentreront notamment sur l’information et le contrôle de l’âge.
Enfin, des contrôles seront également menés dans le cadre de la coopération européenne en matière de police.