Le 12 juillet 2018, L’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont adressé conjointement une communication aux services de radio, de télévision et de médias audiovisuels à la demande pour rappeler les règles applicables en matière de publicité et de parrainage des produits financiers les plus risqués.

Les deux institutions rappellent tout d’abord que la loi du 9 décembre 2016 dite loi Sapin 2 a interdit la publicité pour les produits financiers toxiques tels que les options binaires et « contracts for difference » (CFD) à fort effet de levier à destination du grand public. En effet, ces instruments n’offrent pas de protection contre le risque de perte de plus de la totalité du capital investi ce qui entraîne un aléa dangereux.

Elles soulignent ensuite que ce même texte a prohibé les opérations de parrainage ou de mécénat lorsque celle-ci ont pour objet ou pour effet une publicité directe ou indirecte. Par conséquent, les éditeurs doivent faire particulièrement attention lors de la retransmission de compétitions sportives notamment de football. Ainsi, s’ils en ont les possibilités techniques et contractuelles, les diffuseurs doivent éviter tout plan rapproché sur les marques ou publicités litigieuses. Ils doivent également s’abstenir d’en faire mention dans les commentaires oraux. Cette attention particulière doit également s’appliquer lors de la retransmission d’extraits de ces programmes.

Enfin, ils attirent l’attention des éditeurs sur les intermédiaires en biens divers qui sont définis à l’article L. 550-1 du code monétaire et financier. La loi mentionnée ci-dessus impose à ces derniers de déposer, auprès de l’Autorité des marchés financiers, préalablement à toute communication promotionnelle ou tout démarchage, un document informant le public de l’opération envisagée, des risques ainsi que des conséquences de celle-ci. Les éditeurs de services de communication audiovisuelle, avant la diffusion d’un message assurant la promotion de tels placements, doivent donc être particulièrement vigilants concernant cette procédure d’enregistrement.

Cet encadrement est justifié par la dangerosité de ces instruments financiers et par le caractère inadapté de ces derniers à la majorité des investisseurs particuliers.