Alors que le nouveau projet de loi antiterroriste est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, le Conseil national du numérique (CCNum) explicite, dans un avis rendu public le 12 septembre 2017, sa position sur le chiffrement. A cette occasion, le Conseil « élargit sa réflexion à la protection des droits et libertés sur internet, face à une trajectoire sécuritaire qu’il juge préoccupante ».

Ainsi, le CCNum considère que :
– tout projet législatif et réglementaire qui emporte des conséquences importantes sur les libertés doit faire l’objet d’une vaste consultation préalable ;
– le principe de l’intervention d’une autorité judiciaire doit être réaffirmé chaque fois qu’est mise en cause une liberté ;
– les pouvoirs publics doivent refuser la logique du soupçon, qui ouvre la porte à l’arbitraire, dans la mise en œuvre des politiques sécuritaires sur internet ;
– le chiffrement est un outil vital pour la sécurité en ligne et doit en conséquence être diffusé massivement auprès des citoyens, des acteurs économiques et des administrations ;
– le chiffrement constitue un rempart contre l’arbitraire des Etats et nous protège contre le contrôle croissant des acteurs économiques sur nos vies ;
– le chiffrement ne constitue pas un obstacle insurmontable pour les enquêtes, il est possible de le contourner dans le cadre d’une surveillance ciblée ; à ce titre, il est surtout un rempart contre la surveillance de masse.

Plus généralement, compte-tenu de l’augmentation des pouvoirs des services de renseignement et des incidences importantes sur la vie des citoyens, le CCNum s’interroge sur la nécessité d’établir un droit au recours effectif et, au-delà, un droit à l’explicabilité des algorithmes de prédiction. Il se questionne également sur l’opportunité de renforcer les incriminations pénales relatives aux atteintes aux données personnelles sur le fondement de la vie privée.