Le 23 février 2016, la députée Laurence Abeille sinterroge sur la possibilité donnée aux communes de taxer la rémunération perçue par les hébergeurs d’antennes-relais.
Dans une réponse du 25 octobre 2016, le ministre de lEconomie et des Finances répond que les indemnités ou redevances payées par les opérateurs de téléphonie mobile aux copropriétaires, aux bailleurs sociaux ou aux entreprises sont déjà comprises dans les produits imposables à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés dû par les loueurs.
Le ministre ajoute que prévoir une taxation supplémentaire de ces indemnités au profit des collectivités territoriales n’est pas nécessaire puisquelles bénéficient déjà de la fiscalité liée aux antennes relais.