Le 31 août 2016, une proposition de loi visant à pénaliser la diffusion d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Pierre Morel-à-L’Huissier.

Elle compléterait le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en ajoutant un article 36. Ce dernier disposerait que « la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, d’une information susceptible de causer préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat, est punie de 30.000 € d’amende ».

L’auteur de la proposition de loi estime en effet que la diffusion d’informations sensibles et la présence de journalistes sur les sites concernés ont à plusieurs reprises troublé l’action des forces de sécurité, des secours, des services de renseignement et mis en danger les personnes impliquées.