Système de Madrid : entrée en vigueur de la version 2020 de
Le 17 octobre 2019, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu'une nouvelle version de la onzième édition de …
Voir +
Domaines
Conseil & contentieux
Le Cabinet
Des avocats à votre service
Dépêches Legalnews ©
Interdiction du démarchage téléphonique : dépôt à lAN
Constatant le caractère inopérant du registre dopposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur lequel peuvent s'inscrire les consommateurs ne souhaitant …
Voir +Assimilation par erreur à un terroriste : atteinte au droit à l’image
Constatant qu'un article consacré à la recherche d'un terroriste, publié sur le site internet d'un journal, était illustré d'une photographie le représentant, …
Voir +