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Caricature de Marine Le Pen en excrément : pas d’abus de liberté

Le 7 janvier 2012, dans l’émission "On n’est pas couché", France 2 a diffusé une séquence au cours de laquelle, à l’issue …

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Caractérisation du délit de diffamation publique raciale

Le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel l'auteur d'un livre des chefs de diffamation aggravée et de …

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CEDH : article d’un journal diffamatoire envers les survivants de l’Holocauste

Un survivant de l’holocauste, alors âgé de 96 ans, se plaignait d’avoir été diffamé par un périodique de droite et de ce …

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